Conditions Générales de Vente :

Objet :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.as-importusa.com

Généralités :

DEMAY Alexis AE (A-S IMPORT USA) SIRET: 511 686 560 00026 APE: 4791A siège social : 26 avenue Roger Martin du Gard 51430 TINQUEUX - France - Tel : 03 26 05 26 77 - Email : contact@as-importusa.com Site : www.as-importusa.com

Prix :

les prix sont indiqués en EUROS HT. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros. Les factures comportent la mention TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Commande :

Le règlement s'effectue à la commande. L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Paiement :

Nous acceptons les paiements par carte bancaire(par Paypal),les chèques bancaires,les virements bancaires et Paypal qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées. Sécurisation des paiements, voir en bas des CGV.

Compte Paypal : americanstuff51@aol.com

Virement bancaire :

Société Générale SG Reims St Rémi code banque 30003 code guichet 01699 No compte 00050772925 clé RIB 09 IBAN FR76 30003 01699 00050772925 09 BIC SOGEFRPP

Réglement par Chèque à l'ordre d'Alexis Demay pour le paiement par chèques bancaires, la commande sera envoyée après encaissement de celui-ci.

Frais de Port et d'Emballage :

Livraison Gratuite en France Métropolitaine uniquement, pour toutes les autres destinations, nous appliquons des tarifs forfaitaires incluant la livraison et des frais pour l'emballage des produits (Applicable hors France Métropolitaine) Aucune expédition en contre-remboursement.

Livraison :

Tous les objets vendus dans la boutique sont contrôlés avant emballage et expédition. Nous ne sommes cependant pas responsable des vols, perte et détérioration durant le transport.

RAPPEL : Vous devez ouvrir le colis avant de signer le bon du transporteur (même si le facteur vous précise qu'il est '' pressé '' ), et faire des réclamations sur le bon de transport si vous constatez un problème. Vous êtes en droit de refuser le colis si le produit est endommagé. Si vous ne signez pas le bon de transport aucune réclamation ne pourra être engagée.

Le ou les produit(s) commandé(s) (est) sont livré(s) par la poste ou par un transporteur indépendant à domicile en France et à l'étranger. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur.

Délai :

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Les articles sont en stock, votre commande est donc préparée dès réception de votre règlement. Les expéditions se font le Lundi, le Mercredi et le Vendredi.

Le délai est de 48 heures en colissimo et peut varier de 4/5 jours pour les autres modes, pour la France métropolitaine. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

Délai de rétractation :

Vous disposez d'un délai de 7 jours après réception pour nous retourner vos ou votre objet(s) conformément à l'article L.121-20 et suivants du code de la consommation. Tout retour doit être effectué dans l'emballage d'origine, l'article complet et en parfait état. Vous serez intégralement remboursé, hors frais de réexpédition dans ce délai. Au-delà de ces 7 jours, nous ne pourrons vous rembourser intégralement votre produit, celui-ci n'étant plus considéré comme neuf, non déballé (Voir la garantie du produit, celle-ci n'inclus pas une erreur de taille, le choix de couleur et la matière). Avant de retourner la marchandise, contactez-nous en expliquant la raison de votre renvoi.

Loi applicable :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français.

Informations Légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '' , le traitement des informations nominatives relatives aux clients/Internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL 1358935). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'A-S IMPORT USA. De plus, A-S IMPORT USA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Pour toute demande, adressez-vous à contact@as-importusa.com pour exercé votre droit.

Sécurisation des paiements:

Le paiement par carte bancaire est assuré par Bluepaid solution de paiement sécurisé sur internet et cryptée (SSL).Toutes les informations personnelles et financières relatives à une transaction par carte, y compris les informations relatives au titulaire de la carte et à la transaction (Numéros de carte) ou les dates d'expiration des cartes ne seront, ni conservé, ni stocké (l'ensemble des données) ainsi que les cryptogrammes visuels (notamment les codes CVV,CVC).Toutes ces données seront intégralement supprimées de notre système dans un délai de 24 heures à partir de la réception de la décision d'autorisation.

Contact :

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article créé: 2008-11-02 -- Il a été lu 1638 fois

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